Éducation et droits linguistiques

Francis Poulin possède une expérience considérable en matière du droit à l'instruction dans les écoles francophones dans les provinces et territoires. Il avise les clients sur tout les aspects du droit qui touchent à l'instruction protégée par l'art. 23 de la Charte possède une expérience considérable avec la revidaction des droits linguistiques devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel, y compris la Cour suprême du Canada :

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• Éducation en langue française (article 23 de la Charte)

  • Gouvernance / gestion scolaire

  • Anlyse des lois, règlements et politiques en matière d'éducation

  • Financement des immobilisations pour les écoles publiques

  • Financement de fonctionnement des écoles publiques

• Contentieux civil en matière des droits linguistiques

  • Recours sous la Loi sur les langues officielles  (Cour fédéral)

  • Législation linguistique provinciale et territoriale

  • Révisions judiciaires ou appels contestant les décisions des décideurs administratifs, tribunaux, ou acteurs gouvernementaux qui ne respectent pas les droits linguistiques