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Expérience professionnelle

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En tant qu'avocat plaidant et avocat général, Francis a une pratique diversifiée offrant des conseils juridiques et des services de litige aux institutions et aux particuliers depuis 2009 concernant des procès, révisions judiciaires et des appels en contentieux civil.

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Francis est actif dans le domaine des droits linguistiques et du droit de l'éducation au Canada et a été impliqué dans plusieurs recours devant les tribunaux de première instance et d'appel, y compris la Cour suprême du Canada.

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Francis a également consacré plusieurs années au service d'associations professionnelles, notamment :

  • Président et vice-président de l'Associations des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)  

  • Trésorier de la Fédération des associations des juristes d'expression française du Canada (FAJEF)

  • Président et vice-président de l'Association du Barreau canadien (Saskatchewan), section Droit de l'immigration

  • Membre exécutif, Association du Barreau canadien (National), Section du droit de l'immigration

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Éducation - 

  • JD (Université américaine, Washington College of Law, 2008)

  • LL.B. (Université d'Ottawa, 2008)

  • BA, spécialisation en histoire, concentration en philosophie (Université d'Ottawa, 2003)

Barreaux - 

  • Ontario (2009)

  • Territoires du Nord-Ouest (2018)

  • Saskatchewan (membre inactif)

Jugements - 

  • AB c Territoires du Nord-Ouest (Ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi), 2022 CanLII 28613 (CSC), 2021 NWTCA 8, 2020 NWTSC 28, 2019 NWTSC 25 (contrôle judiciaire des décisions ministérielles, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

  • Association canadienne-française de l'Alberta c Sa Majesté la Reine, 2022 ABKB 618, 2022 ABKB 817

  • Université Laurentienne c Université de Sudbury, 2021 ONSC 3392 (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)

  • Radford c Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario, 2020 HRTO 520 (CanLII) (Droits de la personne, discrimination, pratiques d'embauche)

  • Director of Employment Standards v Streamline Oilfield Services Ltd., 2019 CanLII 107309 (SK Labour Relations Board, exceptions managériales) 

  • Charles v Hernandez Becerra, 2016 SKCA 163 (loi sur la faillite et législation sur les exemptions)

  • PA v Saskatchewan Government, 2016 SKQB 390 (révision judiciaire adoption internationale)

  • Caron c Alberta, 2015 SCC 56, 2014 ABCA 71 (constitutionnalité de la législation unilingue en Alberta)

  • Commission scolaire francophone du Yukon, Secteur scolaire #23 c Yukon (Procureur général), 2015 CSC 25, 2014 YKCA 4, 2011 YKSC 57 (impartialité judiciaire, article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)

  • Association des parents de l'école Rose-de-vents c Colombie-Britannique (Éducation),
    2015 CSC 21 (article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)

  • Association des parents ayants droit de Yellowknife c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest et al, 2012 NWTSC 43, 2013 NWTCA 3,  2014 NWTSC 25, 2015 NWTCA 2, SCC leave application No._cc781905-5cde -3194-bb3b-136bad5cf58d_ 36338 de 2015 (article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, jugement déclaratoire et injonction)

  • Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest, et al. c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, et al., 2012 NWTSC 44, 2015 NWTCA 1, demande d'autorisation de la CSC n°  36337 de 2015 (article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, réparation et une injonction)

  • Commission Scolaire Francophone du Yukon c Tribunal d'Appel de l'Éducation du Yukon, 2015 YKSC 24 (Droit de l'éducation et droit administratif)

  • Lawless c Conseil scolaire Fransaskois, 2014 SKQB 23 (Droit de la personne et droit de l'éducation)

  • Alade c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2013 CF 845 (Contrôle judiciaire de la Cour fédérale, Immigration)

  • Conseil Scolaire Fransaskois c Saskatchewan,  2011 SKQB 21, 2012 SKQB 217, 2012 SKQB 393, 2013 SKQB 211, 2013 SKCA 35, 2014 SKQB 285 (éducation et financement, injonction)

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